Mentions légales

 

Éditeur :

SARL RESOLANCE au capital de 7500€

Immatriculée au Tribunal de Commerce de Toulouse. Siret : 448870121

251 Avenue de Casselardit 31300 TOULOUSE

Téléphone : 0561310436

Directeur de la publication : Antoine GIRARD

Activités :

RESOLANCE exerce les activités dans les domaines du Conseil en entreprise – Conseil Informatique NTIC & Conseil Immobilier.

L’activité Immobilière gérée sous le nom commercial UrbanHouse360  porte sur les activités immobilières suivantes soumises à la loi Hoguet :

“Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion Immobilière”.

Carte professionnelle  : n° CPI3101 2020 000 044 710 par la CCI de Toulouse

CCI de délivrance de la carte professionnelle : CCI DE TOULOUSE

 Titulaire de la carte : (Loi n° 70-9 du 02/01/1970) 

Caisse Garantie Financière : Gestion Immobilière SOCAF 26 Avenue DE SUFFREN 75015 PARIS

Montant garantie financière : 30000€

Assurance Transaction sur immeubles et fonds de commerce :

MMA IARD14 Boulevard MARIE ET ALEXANDRE OYON 72030 LE MANS CEDEX 9

Assurance Gestion Immobilière :

MMA IARD14 Boulevard MARIE ET ALEXANDRE OYON 72030 LE MANS CEDEX 9

Les nom et sites web associés urbanhouseimmo urbanhouse-immo urbanhouse360 urbanhouse360.immo urbanhousehub sont des marques commerciales de la société RESOLANCE

Hébergement :

L’hébergement du site est assuré par la société Amazon Web Services, Inc.

Siège social : P.O. Box 81226 – Seattle, WA 98108-1226  https://aws.amazon.com

RGPD : https://aws.amazon.com/fr/compliance/gdpr-center/

 Droits des internautes :

“Face aux potentialités quasi-infinies qui résultent des technologies de l’information, la loi du 6 janvier 1978 a prévu de solides garde-fous pour protéger l’individu des dangers liés à la multiplication des fichiers. La responsabilisation des acteurs est le moteur essentiel du dispositif de protection : responsabilisation des personnes qui créent des traitements, en les soumettant à des obligations, responsabilisation des personnes fichées, en leur reconnaissant des droits particuliers.”

Informations nominatives sur le site :

Les personnes nommées dans le site ont été informées de leurs droits. Le droit d’accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s’exerce auprès du responsable de la publication.

Formulaires de contact et connexion à l’extranet :

Les informations transmises par les formulaires nous permettront de vous connaître et de répondre au mieux à votre demande. Elles ne seront pas transmises à des tiers et seront conservées dans une période maximum de 13 mois.

Les connexions à l’extranet font l’objet d’un traitement informatique (fichier déclaré à la CNIL n°1654624) destiné à historiser les connexions au service. Les données récoltées ne seront traitées qu’en interne par RESOLANCE.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi ” Informatique et Libertés “). Pour l’exercer, contactez Resolance à l’adresse suivante : 251 avenue de casselardit 31300 Toulouse. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Contenu éditorial :

Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l’Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Service Annonces :

L’Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l’absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité des informations insérées sur le service “Annonces” du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Services de Simulations :

Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des “simulateurs” permettant d’effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n’ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l’utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers :

Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu des dits sites. L’Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

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